Face à un environnement professionnel incertain, face à des contraintes réglementaires de plus en plus fortes, nous devons aujourd’hui être plus que jamais des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière acteurs de notre avenir. Cela passe par une prise de responsabilité accrue au sein de nos entreprises, et la volonté d’être reconnus.

C’est le sens de l’action de la CNSR.

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À la une...

 

Dématérialisation : Dysfonctionnement du système proposé par l’ANTS

26 septembre 2017

Après plusieurs mois d’utilisation dans certains départements et plusieurs crises de nerf parmi les personnels administratifs, la dématérialisation doit encore s’améliorer !
Exemple dans un établissement sur 54 dossiers traités : 34 dossiers ont eu une suite normale. Ce qui n’est pas le cas des 20 (...)

Points de vue... et coups de gueule !

La répression serait utile à la modification des comportements !

6 juin 2017

Le rapport sur le retrait de points montre les courbes inversées de la répression et des tués sur nos routes. Quoique l’on puisse penser, l’évidence apparaît : Plus de répression = Moins de tués !

Base de connaissances

De multiples éléments informatifs sur la sécurité routière, le monde de l’automobile et plus généralement, les éléments de culture professionnelle.

Ressources pédagogiques

Contenu à destination des enseignants et des formateurs professionnels.

Nouvelles & Événements

 

Accidentalité : ça ne baisse pas vraiment !
11 juillet 2017
Le nombre d’accidents est relativement stable ; Mais, les tués et les blessés graves sont en hausse. L’augmentation des piétons (+ 20%) et les cyclistes (+9%) tués semblent résulter du manque d’attention de la part des usagers motorisés. Combien (...)

La loi de sécurité publique apporte des sanctions plus précises dans le code de la route.
2 mai 2017
La loi n° 2017-258 de février 2017, modifie (en autres) les articles L 233-1 et L 233-1-1 du code de la route. Ainsi, l’article sur le refus d’obtempérer (L 233-1) porte l’amende à 7 500 € (au lieu de 3750) Et à l’emprisonnement à 1 an au lieu de 3 (...)

Des bateaux sur la route.
4 avril 2017
Deux textes nous enseignent que les bateaux amphibies peuvent (sous certaines conditions) emprunter le réseau routier. Le bateau amphibie est d’abord une embarcation nautique, équipé de roues ou de chenilles et qu’il peut transporter jusqu’à 3 (...)

Briser le silence des voitures électriques
14 février 2017
Nous (les usagers de la route) sommes "habitués" à percevoir les véhicules par leur bruit (ou fréquence sonore). De nombreux textes limitent le niveau d’émission sonore afin de na pas troubler l’environnement principalement en milieu urbain. Mais, (...)

Véhicules d’entreprises : Sanctions envisagées pour le salarié conducteur !
27 octobre 2016
Un projet de loi, bien avancé puisqu’il a été traité par les différentes instances, vient d’être "validé". Il s’agit (en autre) de sanctionner les conducteurs infractionnistes, jusqu’à ce jour exemptés de sanctions et ne craignant pas de voir leur solde de (...)

Ailleurs sur la toile...

Peut-on vraiment parler de « majorité sexuelle » ?
Service Public, le 18 novembre 2017
La notion de  « majorité sexuelle » n'est pas définie par les textes juridiques. Néanmoins, elle peut être comprise comme l'âge (15 ans) à partir duquel un mineur, doté d'un consentement éclairé, peut librement avoir des relations sexuelles. Ainsi, le fait notamment, pour un majeur, d'entretenir des relations (...)

Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d'information de l'employeur ?
Service Public, le 18 novembre 2017
Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année et par tout moyen, informer ses salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève (...)

Le vendeur professionnel doit prouver qu'il a bien exécuté son obligation de renseignement
Service Public, le 18 novembre 2017
C'est au vendeur professionnel, tenu d'une obligation de renseignement à l'égard de l'acheteur, de prouver qu'il l'a exécutée : c'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 octobre 2017.

Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : le Finistère, 4e département à expérimenter ce dispositif
Service Public, le 18 novembre 2017
Après les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) depuis le 1er décembre 2016, c'est au tour du département du Finistère (29) de se lancer, à partir du 1er décembre 2017, dans l'expérimentation de l'éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du (...)

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne
Service Public, le 18 novembre 2017
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner
Service Public, le 18 novembre 2017
La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le (...)

Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018
Service Public, le 18 novembre 2017
Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre (...)

Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux
Service Public, le 18 novembre 2017
Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut (...)

Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne
Service Public, le 18 novembre 2017
Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en (...)

Chômeurs : MaCigogne.fr, une solution ponctuelle pour faire garder vos enfants
Service Public, le 18 novembre 2017
Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations (...)


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